I. Constitution

Art. 1 Nom et siège

Le Club en fauteuil roulant Fribourg est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CSS), avec siège à Fribourg. Il est une section de l'Association suisse des paraplégiques avec siège à Nottwil, nommée ASP ou Association. Le Club en fauteuil roulant Fribourg est politiquement et confessionnellement neutre.

Art. 2 But

Le Club en fauteuil roulant Fribourg, en tant que section de l'ASP, a les buts suivants, conformes à ceux de l'ASP :
a) la création de rapports amicaux entre les membres
b) la promotion d'activités sociales, culturelles et sportives de ses membres
c) la promotion de l'égalité des chances des paralysés médullaires dans la société
d) la représentation des intérêts des paralysés médullaires auprès du public et des autorités
e) le soutien des efforts de la Fondation suisse pour paraplégiques, à Bâle
f) la collaboration avec les organisations cantonales et régionales du même genre

Pour atteindre ces buts, le Club en fauteuil roulant Fribourg offre de nombreuses prestations de service, en particulier dans les domaines des conseils sociaux et juridiques, du sport en fauteuil roulant, de la culture et de la promotion sociale.

Art. 3 Section de l'ASP

Le Club en fauteuil roulant Fribourg est une section de l'ASP au sens de l'art. 4 de l'Association. Le Club porte la dénomination : "Club en fauteuil roulant Fribourg", section de l'Association suisse des paraplégiques. Le Club en fauteuil roulant Fribourg soutient les activités de l'ASP qui, de son côté, encourage le Club en fauteuil roulant.

Les présents statuts sont conformes aux statuts de l'ASP et sont approuvés par l'Assemblée des délégués avec toutes les modifications éventuelles.
Le Club en fauteuil roulant Fribourg n'est rattaché à aucune autre organisation. Si, pour des raisons morales ou/et financières, il veut se rattacher à une autre organisation, il doit en informer le Comité central de l'ASP et obtenir l'approbation de ce comité. La collaboration avec des organisations faîtières nationales ou internationales ainsi qu'avec les fédérations nationales est garantie par l'ASP.

L'assemblée générale du Club en fauteuil roulant Fribourg peut décider la sortie de l'ASP à la majorité des deux tiers des membres actifs. La décision de sortie doit être constatée en la forme authentique.


II. Sociétaires

Art. 4 Membres

Peuvent être admis comme membres :
a) comme membre actif : les personnes physiques qui veulent contribuer activement à l'accomplissement des buts du Club en fauteuil roulant Fribourg et de l'ASP, ce qui est présumé pour les paralysés médullaires. L'admission comme membre du Club en fauteuil roulant Fribourg entraîne par là même la qualité de membre de l'Association. Les membres actifs ont le droit de vote et d'élection et ils sont au bénéfice des prestations de service du Club en fauteuil roulant et de l'association.
b) comme membre passif : les personnes physiques, les sociétés de personnes, les personnes morales et les corporations de droit public peuvent devenir membres passifs du Club en fauteuil roulant Fribourg. Elles peuvent participer à l'assemblée générale et aux manifestations du Club, mais elles n'ont aucun droit attaché à la qualité de membre.
La demande d'admission dans le Club en fauteuil roulant doit être faite par écrit. Le comité décide de l'admission; en cas de contestation, c'est l'assemblée générale qui a le pouvoir de décision.

Art. 5 Sortie et exclusion

La qualité de membre comme membre actif cesse à la suite d'une déclaration de sortie présentée par écrit au comité du Club ainsi qu'en cas de décès. Le comité signale, par écrit, les sorties de membres actifs au Secrétariat central de l'ASP.
En cas d'infractions graves, un membre peut être exclu du Club en fauteuil roulant Fribourg. L'assemblée générale est l'instance de recours en cas d'exclusion; la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. Constituent des motifs d'exclusion : une violation grave des statuts et des règlements du Club en fauteuil roulant ou de l'Association, une atteinte grave portée au crédit et aux intérêts du Club en fauteuil roulant ou de l'Association ou une violation répétée des engagements financiers ainsi qu'un comportement malhonnête. Les membres actifs exclus ne peuvent plus être membres de l'Association pendant deux ans. L'exclusion est communiquée au membre exclu par lettre recommandée et en faisant mention de l'art. 75 CCS. Dès que l'exclusion est exécutoire, elle est communiquée par écrit au Secrétariat central de l'ASP.

Art. 6 Membre d'honneur

La qualité de membre d'honneur peut être conférée à des personnes qui l'ont méritée en défendant d'une manière remarquable les intérêts du Club en fauteuil roulant Fribourg. Sur proposition du comité, l'assemblée générale accorde la qualité de membre d'honneur. Les membres d'honneur ont les mêmes droits que les membres actifs, mais ils n'ont pas de cotisation à verser.

Art. 7 Cotisations

La cotisation de membre annuelle s'élève à frs. 100.- au maximum. Le montant est fixé tous les ans par l'Assemblée générale ou par un règlement approuvé par l'Assemblée générale. La qualité de membre prend effet à partir du versement. Si la cotisation de membre n'est pas versée pendant les trois mois qui suivent la date où elle arrive à échéance, la qualité de membre du Club en fauteuil roulant tombe et par là même celle de membre de l'Association. On sommera par écrit le membre de s'acquitter de sa cotisation en le menaçant de la perte de sa qualité de membre.
Le Club en fauteuil roulant verse à l'ASP le montant par membre actif et par an, fixé par l'Assemblée des délégués de l'ASP, actuellement de fr.s 10.-.

III. Organisation

Art. 8 Assemblée générale

L'assemblée générale des membres actifs est l'organe suprême du Club en fauteuil roulant Fribourg et elle siège ordinairement une fois par an. L'assemblée générale est convoquée et dirigée par le président ou le vice-président.
Les convocations sont envoyées avec l'ordre du jour et les documents nécessaires au moins quatre semaines avant la date de l'assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire a toujours lieu avant l'Assemblée ordinaire des délégués de l'ASP.
Sur décision du comité ou à la demande d'un cinquième des membres actifs, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.

Art. 9 Prise des décisions

L'assemblée générale, convoquée selon les statuts est habilitée à prendre des décisions. Les décisions sur des propositions qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être prises que si les trois-quarts au moins des membres présents ayant le droit de vote sont d'accord d'entrer en matière. Les membres qui sont empêchés de participer à l'assemblée générale peuvent prendre position par écrit sur les points de l'ordre du jour.
Pour les votations, les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres actifs présents. Pour les élections, la majorité absolue est requise au premier tour de scrutin et la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix, le président a voix prépondérante.

Art. 10 Pouvoirs

L'assemblée générale a les droits inaliénables suivants :
a) approuver le procès-verbal;
b) approuver le rapport annuel du président et des chefs de département;
c) accepter le rapport de l'organe de révision et approuver les comptes;
d) donner décharge au comité;
e) fixer le montant de la cotisation de membre;
f) approuver le budget et le programme annuel;
g) élire les membres du comité, les délégués à l'Assemblée des délégués de l'ASP et les vérificateurs des comptes ainsi que le président et les vice-présidents;
h) approuver les statuts et les règlements ainsi que leurs modifications;
i) discuter des différends concernant l'admission ou l'exclusion des membres;
j) accorder la qualité de membre d'honneur;
k) régler les différends entre le comité et les membres actifs;
l) prendre position sur les requêtes du comité;
m) prendre toutes les décisions qui sont réservées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Art. 11 Comité

Le comité est constitué du président, d'un ou de deux vice-présidents, des chefs de département "Culture et loisirs", "Sport en fauteuil roulant" et "Conseils sociaux et juridiques", du secrétariat, du caissier ainsi que d'autres membres. Une seule personne peut cumuler deux fonctions au maximum. Exceptionnellement, un responsable de département peut-être élu hors comité.
Les membres du comité sont élus par l'assemblée générale. Ils sont membres actifs du Club. L'assemblée générale élit le président ainsi que le ou les vice-présidents; pour le reste, le comité se constitue lui-même.
Les membres du comité sont élus pour une période de deux ans; ils sont rééligibles. Pendant la durée d'un mandat, les élections des membres qu'il faut remplacer ne sont valables que pour le reste de cette période.
Le comité siège à la demande du président ou lorsqu'un tiers de ses membres l'exige. Il a la compétence de prendre des décisions à condition que la moitié au moins de ses membres soit présente. Les décisions sont prises à la majorité simple. Le président a le droit de vote; en cas d'égalité des voix, il a voix prépondérante.

Art. 12 Attributions

Le comité décide de toutes les questions et exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément à un autre organe. Il représente le Club en fauteuil roulant à l'extérieur et il est en contact avec l'ASP.
Figure au nombre des attributions du comité le traitement de toutes les questions qui sont en rapport avec le but de l'association (art.2). Le comité ou un membre hors comité "responsable d'un département", gère les départements "Culture et loisirs", "Sport en fauteuil roulant" et "Conseils sociaux et juridiques". Les départements sont placés sous la direction d'un membre du comité. Les chefs de département collaborent, pour l'ensemble de la Suisse, dans les commissions correspondantes de l'ASP, avec les chefs de département des autres sections de l'ASP, sous la direction du chef de département de l'ASP.

Art. 13 Vérification des comptes

Pour la vérification des comptes et des pièces justificatives, l'assemblée générale élit pour une durée de deux ans deux vérificateurs de comptes et un suppléant qui ne peuvent pas appartenir au comité. Les vérificateurs procèdent à l'examen des comptes au moins une fois par an et soumettent leur rapport à l'assemblée générale.

IV. Finances

Art. 14 Recettes et dépenses

Les recettes du Club en fauteuil roulant Fribourg sont constituées par :
a) les cotisations des membres et les intérêts de la fortune;
b) les contributions annuelles que l'Association suisse des paraplégiques met à la disposition du Club en fauteuil roulant Fribourg;
c) les dons éventuels de tiers et les subventions publiques.

Le Club en fauteuil roulant ne peut faire des collectes que sur le plan régional. Il respecte les intérêts supérieurs de la Fondation suisse pour paraplégiques et de l'ASP.

Les dépenses du Club en fauteuil roulant Fribourg comprennent :
a) les coûts des activités de la section;
b) les coûts de l'exécution de tâches et d'actions particulières;
c) les contributions à l'Association suisse des paraplégiques.

Art. 15 Responsabilité

La fortune du Club en fauteuil roulant Fribourg répond exclusivement des engagements financiers de la section. Toute responsabilité personnelle ou obligation de versement supplémentaire des membres est exclue. Il n'existe pas de prétention juridique des membres à obtenir des prestations de service du Club en fauteuil roulant Fribourg ou de l'Association.

Art. 16 Exercice annuel

L'exercice annuel correspond à l'année du calendrier, à moins que le comité n'en décide autrement.

V. Dispositions finales

Art. 17 Modifications des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur demande écrite du comité ou d'un cinquième des membres actifs. Ils doivent être soumis pour ratification à l'Assemblée des délégués de l'ASP.
Si une modification des statuts est proposée, il faut joindre à la convocation de l'assemblée générale le texte de la modification demandée. Les modifications des statuts doivent être acceptées à la majorité des deux tiers des membres actifs présents à l'assemblée générale.

Art. 18 Dissolution

A la demande du comité ou des deux cinquième des membres actifs, l'assemblée générale peut décider la dissolution de la section. Pour décider la dissolution, il faut une majorité des deux tiers des membres actifs présents à l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la section, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs chargés de la liquidation. Pendant toute la durée de la liquidation, les pouvoirs de l'assemblée générale demeurent.
Le résultat de la liquidation est remis à l'ASP qui le tiendra à disposition, pendant deux ans, d'une éventuelle nouvelle section à fonder. S'il n'y a pas de création d'une nouvelle section, la fortune va à l'ASP ou, avec l'accord du Comité central de l'ASP, à une autre institution d'utilité publique, désignée par l'assemblée générale du Club en fauteuil roulant Fribourg, dans la zone d'influence du Club en fauteuil roulant.

Art. 19 Neutralité du texte

Pour simplifier, les statuts sont rédigés en une seule forme. Il va de soi que les fonctions, les termes et désignations utilisées concernent aussi bien les hommes que les femmes et que les deux sexes sont mis sur un même pied d'égalité.

Art. 20 Entrée en vigueur

Ces statuts remplacent les statuts originaires du 10 janvier 1981 ainsi que les modifications apportées le 4 mars 1995 du Club en fauteuil roulant Fribourg et ils entrent en vigueur avec l'approbation de l'Assemblée des déléguées de l'ASP.
Fribourg, le 10 février 2001

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